CONDITIONS DE VENTE PAR CORRESPONDANCE
Conditions générales de vente par correspondance
INTRODUCTION
1. Informations techniques
1.1. Les sites de vente en ligne et noms de domaine* sont un service proposé et édité par :
Paonefish
146 rue Maurice Berteaux
95870 BEZONS (FRANCE)
E-mail : paonefish@gmail.com
SARL au capital de 1000 euros – 504396763 R.C.S Pontoise
Numéro d'identification à la TVA Intra-communautaire : FR01504396763
Les sites et noms de domaine* sont hébergés sur les serveurs de 1&1 Internet (www.1and1.fr)
7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
*Paonefish est détentrice de l'exploitation des sites et des noms de domaine suivants :
www.plongee-en-eau-douce.fr ; www.plongee-en-eau-douce.eu ; www.plongee-en-eau-douce.com ; www.plongee-en-eau-douce.net ; www.plongee-en-eau-douce.info ; www.paonefish.fr ; www.paonefish.net ; www.paonefish.com ; www.poisson-passion.com ; www.poisson-passion.fr ; www.poisson-passion.eu
Plongée en eau douce s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier au Vendeur en lui indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale de l'Acheteur.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente par correspondance concernent tout éventuel Acheteur des conditions dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés par l'Acheteur.
Ces conditions s'appliquent à toute vente par correspondance à l'exclusion de toutes autres conditions, de vente ou d'achat. Elles sont susceptibles de modifications entrant en vigueur dès enregistrement sur les sites internet du Vendeur préalablement à la passation de la commande, laquelle implique l'acceptation par l'Acheteur de ces conditions éventuellement modifiées.
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sous réserve de faire apparaître ces modifications sur ses sites internet*.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur décline toute responsabilité :
-de toute mauvaise interprétation portant sur des informations du Vendeur disponibles sur ses sites.
-de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du Vendeur mises à disposition sur ses sites.
-et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelqu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque aux sites internet du Vendeur, ou de l'impossibilité d'y accéder et/ou de l'utilisation des dits sites.
3. Commande de l'Acheteur
Pour passer commande sur un des sites internet du Vendeur, l'Acheteur doit au préalable s'identifier. A cet effet, l'Acheteur remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mit à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail et adresse de livraison.
Un complément d'informations pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne sera pas responsable de difficultés et/ou de l'impossibilité de livrer le produit.
L'Acheteur ayant choisit les produits présentés, doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour manifester son engagement et son acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l'Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.
Les données enregistrées par le Vendeur, du contenu et de la date de la commande electroniques ou écrits valent preuve..
L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l'établissement et de l'envoi à l'Acheteur de la facture.
Aucune annulation ultérieure de commande par l'Acheteur ne sera acceptée sans l'accord écrit du Vendeur.
Si l'annulation est acceptée, la prise en compte de l'annulation donnera lieu au choix et bénéfice du Vendeur à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et/ou à l'acquisition des acomptes versés auparavant.
Les commandes sont exécutées suivant leur ordre d'arrivée. La date de livraison indiquée éventuellement par l'Acheteur n'a pas de caractère contractuel pour le Vendeur compte tenu des contraintes techniques et de stock liées à son activité.
Pour des livraisons hors France Métropolitaine, l'Acheteur est seul responsable du paiement de toutes taxes dûes à l'importation des produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée ou autres taxes dues dans le pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées par l'Acheteur sont destinées à son usage personnel exclusif. Il s'interdit toute revente même indirecte partielle ou totale des produits sauf autorisation écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande dont le produit ne pourrait être livré dans de bonnes conditions ou ne serait plus en stock, ainsi que toute commande d'un Acheteur avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure.
4. Disponibilité des produits – Assistance Technique
4.1 Disponibilité des produits :
Les offres du Vendeur sont valables tant qu'elles sont visibles sur ses sites internet, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, le Vendeur informera l'Acheteur de cette situation et lui proposera l'annulation de la commande ou l'extension du délai de livraison.
Dans le cas d'une rupture de stock sur une partie de la commande, et pour tout paiement par carte bancaire, seulement la partie en stock sera facturée avec les frais de port correspondants, dans le cas d'un autre moyen de paiement un chèque de remboursement du montant des produits indisponibles sera inséré dans le colis de l'Acheteur.
La vente étant soumise à des problèmes d'approvisionnement, les disponibilités figurant sur les sites internet du Vendeur ne sont qu'indicatives.
Les livraisons seront effectuées en fonction des approvisionnements et des disponibilités réelles. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à cet égard par l'Acheteur.
4.2 Assistance Technique Eventuelle
L'Acheteur après avoir pris connaissance des produits décrits et commercialisés par le Vendeur, fait sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, son choix des produits faisant l'objet de sa commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit, l'Acheteur devant respecter les consignes d'utilisation de la notice accompagnant le produit acquis.
En outre, l'Acheteur, connaissant seul les autres matériels, poissons, plantes, invertébrés et autres animaux qu'il utilise est seul responsable de la compatibilité des produits commandés.
L'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisament compétent, doit requérir une assistance technique externe. Le Vendeur peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins de l'Acheteur au regard du résultat recherché dans le cadre d'une prestation de service spécifique commandée expressément par écrit par l'Acheteur.
A défaut de conclusion d'un tel contrat d'analyse et d'assistance technique, l'Acheteur en passant commande s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré par lui-même.
Par ailleurs aucun produit vendu par le Vendeur n'est consommable par un être humain.
5. Garanties
Le vendeur fait bénéficier ses produits des garanties suivantes :
5.1 Garantie des produits inertes
Sont considérés comme inertes, tous produits à l'exception des animaux, des plantes, des produits frais ou congelés.
L'Acheteur peut dans les 8 jours à compter de la réception, retourner le produit inerte qui ne lui convient pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits inertes achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine en Colissimo Recommandé (La Poste).
Les produits inertes vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil. L'Acheteur a 8 jours pour dénoncer au Vendeur par lettre RAR (Recommandé avec Accusé de Réception) tout défaut, sous peine d'irrecevabilité par la suite.
Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits directs ou indirects.
5.2 Garantie des produits frais ou congelés.
Sont considérés comme frais ou congelés, les plantes, les nourritures vivantes, produits frais et produits congelés.
Les animaux vivants et les produits inertes ne sont pas concernés par cette garantie.
Les produits frais ou congelés font l'objet d'une livraison.
Au cas ou ces produits ne correspondraient pas à l'état dans lequel il devrait être livré (plantes mortes, nourriture vivante morte ou encore produits décongelés) le Vendeur remboursera l'Acheteur sur justificatifs.
Conditions obligatoires pour bénéficier de cette garantie :
- Choisir le mode de livraison express 24h (en cas de livraison en 48h aucune garantie n'est possible)
- Être présent au moment de la livraison, à l'adresse de livraison s'il y a lieu spécifiée lors de la commande (France métropolitaine, Corse exclue).
- Spécifier sur le bon du transporteur des réserves précises, détaillées et chiffrées (exemple : nombre, type et nom du produit en raison : «de leur décongélation»)
-Envoyer au Vendeur, si possible après contact téléphonique ou electronique par courrier RAR (Recommandé avec Accusé de Réception) le double du bon de transport.
Des produits identiques seront réexpédiés à l'Acheteur dans un délais de 7 jours ouvrés à réception dudit courrier contenant le double du bon de transport dûment annoté comme indiqué ci-dessus.
Si les produits ne sont plus disponibles un chèque de remboursement du montant des produits vous sera envoyé à l'Acheteur par voie postale.
Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits directs ou indirects.
5.3 Garantie des animaux vivants
Les animaux vivants font l'objet d'une garantie LIVRÉ VIVANT ou REMBOURSÉ.
Sont concernés par cette garantie :
Les animaux payés par le client et expédiés en France Métropolitaine (Corse non comprise).
Ne sont pas concernés par la garantie :
Les animaux expédiés en dehors de la France Métropolitaine ou en Corse
Conditions obligatoires pour bénéficier de cette garantie :
- Être présent au moment de la livraison, à l'adresse de livraison s'il y a lieu spécifiée lors de la commande (France métropolitaine, Corse exclue).
- Spécifier sur le bon du transporteur des réserves précises, détaillées et chiffrées (Exemple : mormyrus longirostris : 1 mort)
-Envoyer au Vendeur, si possible après contact téléphonique ou électronique par courrier RAR le double du bon de transport.
Un chèque de remboursement du montant des animaux morts lors du transport sera envoyé par voie postale à l'Acheteur à réception dudit courrier contenant le double du bon de transport dûment annoté comme indiqué ci-dessus.
Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits directs ou indirects.
6. Livraison
6.1. Modes de livraison
Sauf disposition contraire convenue par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur, la livraison est réalisée à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans sa commande.
Les risques de transport sont à la charge de l'Acheteur à compter de la date et de l'heure à laquelle les produits commandés quittent les locaux du Vendeur selon les dispositions de l'article 5 « Garanties ».
Aucune livraison n'interviendra avant paiement intégral de la commande.
A compter de la prise en charge par le transporteur, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.
Les types de livraison selon les produits sont ceux du tableau suivant :
Type de transport | ||||
|---|---|---|---|---|
Type de produits | Colissimo Suivi 48h | Express 24h | Transport spécial >30kg | Transport vivant |
Animaux vivants | NON | NON | NON | OBLIGATOIRE |
Produits frais | POSSIBLE | CONSEILLÉ | NON | CONSEILLÉ |
Produits congelés | NON | OBLIGATOIRE | NON | NON |
Produits inertes | POSSIBLE | POSSIBLE | POSSIBLE | NON |
Tout autre mode de livraison que ceux stipulés en bleu et en gras dans ce tableau, exigé par l'Acheteur ne bénéficie pas des garanties de l'article 5.
6.2. Délais d'expédition
D'une manière générale, les Colissimo Suivi 48h et les colis Express 24h sont expédiés chaque jour sauf les jours d'importation (spécifiés sur nos sites) et les samedis, dimanches et jours fériés.
L'envoi par Transport spécial de colis lourds (>30kg) sera réalisé suivant possibilités du Vendeur et après avoir décidé avec l'Acheteur du jour de livraison.
Au cas où l'Acheteur et le Vendeur ne pourraient pas s'entendre sur le jour de livraison, la commande serait annulée et l'Acheteur intégralement remboursé.
Les expéditions par Transport vivant pour les animaux vivants ont lieu uniquement les mardi, jeudi et samedi (supplément de prix du transporteur) sauf les jours d'importation (spécifiés sur nos sites), dimanches et jours fériés.
ET CE UNIQUEMENT SI LA TEMPÉRATURE EXTÉRIEURE EN ÎLE DE FRANCE EST SUPÉRIEURE A 5°c.
Le délai indiqué peut être en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Toutefois, l'Acheteur non livré à la date indiquée par le Vendeur pourra annuler tout ou partie de sa commande 8 jours après mise en demeure restée infructueuse.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard du Vendeur.
En cas de force majeure, les expéditions et commandes sont suspendues.
Sont considérés comme cas de force majeure : le gel, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, les attentats, les inondations, les incendies, les explosions, les alertes bactériologiques, les pics de pollution, l'émeute, les grèves et l'incapacité d'être ravitaillé.
7. Réception
Quelque soit le mode de livraison choisit, l'Acheteur doit réceptionner les produits inertes dans un délai de 8 jours à compter de l'avis de mise à disposition émanant du transporteur.
Pour les produits frais, congelés et animaux vivants l'Acheteur s'engage à être présent au moment de la livraison par le transporteur.
L'Acheteur ayant passé une commande d'animaux vivants, de produits frais ou congelés ne peut en refuser la livraison sans renoncer à tout recours l'encontre du transporteur et/ou du Vendeur.
Ce refus de livraison entraînant un retour par transporteur, condamne à la mort les animaux.
Pour bénéficier des garanties spécifiées à l'article 5, l'Acheteur doit :
-vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
-Inscrire des réserves précises indiquant les produits incriminés, la nature des dommages constatés sur le document du transporteur par lequel l'Acheteur est invité a donner décharge.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être repris ou échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil.
Tout bon de transport signé par l'Acheteur sans réserve précise notifiée sur ce bon, sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de la marchandise livrée.
Ni le Vendeur ni le transporteur ne seront dès lors tenus responsables des colis manquants ou détériorés.
8. Prix
Tous les prix des produits vendus par le Vendeur sont exprimés en euro (€).
Dans la confirmation de commande émise par le Vendeur figure le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur le prix de vente.
Le Vendeur établit, à réception de la commande et vérification de la disponibilité du produit, une facture dont un exemplaire est délivré à l'Acheteur automatiquement.
Les frais d'expédition des produits sont à la charge de l'Acheteur et sont facturés en sus du prix des produits suivant le poids de la commande et sont indiqués sur la confirmation de la commande de l'Acheteur.
Sauf conditions particulières concernant certains produits, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur les sites internet au jour de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée à l'Acheteur avant toute confirmation de commande.
En cas de commande provenant d'un pays autre que la France l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera indiqué toutes taxes Françaises comprises sur la facture et sur la base des taux en vigueur en France Metropolitaine. Les droits de douane, taxes du pays de l'Acheteur ou droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés doivent être acquittés spontanément par l'Acheteur au plus tard au moment de la réception de la livraison.
Ils sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière et seule responsabilité en terme de déclaration de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
Il est conseillé à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités étrangères concernées préalablement à sa commande au Vendeur.
9. Paiement
9.1 Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par l'Acheteur préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par lui.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'éxecution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme dûe par l'Acheteur,
Des pénalités calculées au taux de base bancaire du CIC majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours à dater de la facturation ou dès la notification au Vendeur du rejet de paiement bancaire.
Toutes les commandes sont payables en Euros y compris celles en Livres Sterlings, Dollars US, Dollars Canadiens et Yens via le système Paypal (http://www.paypal.fr)
L'inscription à ce service est gratuite pour l'Acheteur.
9.2 Modes de paiement
Le règlement des achats de l'Acheteur sur les sites du Vendeur s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit en liquide (cash), par chèque, par carte bancaire et également par le système Paypal :
-En liquide (cash) : si la commande est enlevée par l'Acheteur au siège de l'entreprise.
-Chèque : uniquement pour les résidents Français.
Une photocopie lisible recto/verso de sa carte d'identité nationale doit obligatoirement être jointe au règlement en euros par l'Acheteur.
-Carte bancaire : A partir de la page de saisie sécurisée.
En cas cas d'erreur de l'Acheteur dans la saisie ou l'énoncé identifiant la carte bancaire ou en cas de carte non valide (numéros, nom du porteur et validité de la carte), le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
-Paypal : Ce mode de paiement s'applique à toute commande d'Acheteurs Etrangers dont la devise ne serait pas l'Euro, puisque le système Paypal réalise un change immédiat en Euros suivant le taux des différentes monnaies au moment de la commande (http://www.paypal.fr) sur les différents sites internet du Vendeur.
L'inscription à ce service est gratuite pour l'Acheteur.
La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique du Vendeur.
10. Réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiées le 10/6/1994, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des vente, frais de transport et accessoires.
Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés à l'Acheteur comme précisé en 6.1 ci dessus.
13. Juridiction compétente – droit applicable
Tous différents relatifs à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise avec application du droit français.